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Cabinet M. GERARD
22, rue de Paris
89200 Avallon
Tél. : (33) 03 86 34 03 44
Fax : (33) 03 86 34 03 56
Mail : contact@activ-immobilier.com
 
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LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Une étude juridique et fiscale de votre opération est réalisée :. Titre de propriété, TVA, plus value, cadastre, servitudes, urbanisme, plans, purge éventuelle du droit de préemption du locataire, rapports d’expertises amiante, saturnisme, certification de surfaces…et s’il y a lieu, règlement de copropriété, décompte de charges, PV d’assemblées générales…

Avec vous, nous établissons un mandat de vente qui fixera clairement les termes de notre accord.

Nous négocions la vente et établissons le contrat préalable de vente (compromis ou promesse), ACTIV’IMMO vous assure avec PROMESSIMO, qui garantit la bonne fin de la transaction en cas de décès accidentel de l’Acquéreur. Un acompte sur le prix (indemnité d’immobilisation) est déposé sur le compte séquestre garanti par la FNAIM. Une étude, mise en place et suivi du dossier de financement peut être proposée à l’Acquéreur .

ACTIV’IMMO assure également la transmission du dossier complet de vente au(x) notaire(s) choisi(s) par les parties et l’organisation de la signature de l’acte authentique .
ACTIV’IMMO assiste avec vous à la signature de l’acte.
 
 
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